Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement l'activité de diffusion de produits par le biais de l'envoi d'une box (ci-après « le Service d'Envoi de Box »), ainsi que l'activité de vente au détail de Box spéciales, accessible à toute personne sans abonnement (ci-après « le Service de Vente au Détail de Box spéciales »).

Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box spéciales seront alors dénommés « Clients ».

Ces services sont disponibles sur le site internet « noodys.fr » (ci-après « le Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont systématiquement accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Noodys et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site.

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.


ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
 
Le Site noodys.fr est édité par la société NS Distribution EURL au capital social de 1 000 euros dont le siège social est situé 43 rue des Jardins de Cléopâtre 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER dont le numéro d'immatriculation (SIRET) est le 917 383 267 00015.

Pour contacter Noodys, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact.noodys@gmail.com ou écrire à l’adresse postale du siège social mentionné ci-dessus.

ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.


ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine, incluant la Corse et Monaco, la Belgique et le Luxembourg. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.


ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. L'entreprise NS Distribution étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.


ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX

Le service d'envoi de box consiste en l'expédition chaque mois calendaire d'une « box » comprenant :

- Des produits de divertissement, de bien-être, de jeux, etc. destiné à l'épanouissement du couple

- Des produits intimes dédiés au plaisir et au développement personnel

- Des livrets contenants des idées, des suggestions, etc. pour optimiser sa relation amoureuse

La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par Noodys s'effectue par le Site noodys.fr.

Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.

Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à Noodys doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, Noodys ne pourra voir sa responsabilité engagée.

Noodys propose quatre modalités d'abonnement au service d'envoi de box et un achat unique de box : soit un abonnement mensuel (5.1), soit un abonnement trimestriel avec un paiement en une fois (5.2), soit un abonnement semestriel avec un paiement unique (5.3), soit un abonnement annuel, avec un paiement en une fois (5.4), soit l’achat unique de box avec un paiement unique (5.5).
 

5.1. L'ABONNEMENT MENSUEL, AVEC PAIEMENT CHAQUE MOIS.

La souscription à l'abonnement mensuel abonne le souscripteur au service d'envoi mensuel d'une box jusqu'à ce qu'une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement mensuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à la fin de chaque cycle, en début de mois et le Client recevra la box entre le 5 et le 10 du même mois, l'envoi étant effectué entre le 1 et le 5 de chaque mois.

L'abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.


5.2. L'ABONNEMENT 3 MOIS, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement 3 mois permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de trois mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et le Client accepte un prélèvement trimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à la fin de chaque cycle, en début de mois et le Client recevra la box entre le 5 et le 10 du chaque mois, l'envoi étant effectué entre le 1 et le 5 de chaque mois.

L'abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.


5.3. L'ABONNEMENT 6 MOIS, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement 6 mois permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de six mois. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et le Client accepte un prélèvement semestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à la fin de chaque cycle, en début de mois et le Client recevra la box entre le 5 et le 10 du chaque mois, l'envoi étant effectué entre le 1 et le 5 de chaque mois.

L'abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.


5.4. L'ABONNEMENT 1 AN, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

La souscription à l'abonnement 1 an permet d'abonner soi-même ou un tiers pour une période de 1 an. Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription et le Client accepte un prélèvement annuel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement à la fin de chaque cycle, en début de mois et le Client recevra la box entre le 5 et le 10 du chaque mois, l'envoi étant effectué entre le 1 et le 5 de chaque mois.

L'abonné peut mettre un terme à son abonnement mensuel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.


5.5. L'ACHAT DE BOX UNIQUE, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.

L’achat de box unique peut-être réalisé pour soi-même ou pour un tiers. Le paiement de cette box unique sera effectué en une seule fois, lors de la commande.


ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.

ARTICLE 7 - DÉSABONNEMENT

Les Clients bénéficiant d'un abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace "mon compte". Celui-ci prendra effet à  la fin du cycle qui a été souscrit initialement.

Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de chaque période de facturation, la commande est réputée conclue pour la période concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande. Le désabonnement est pris en compte pour le cycle suivant. Si la Box du mois est déjà envoyée par Noodys, sans que le prélèvement est eu lieu, Noodys se réserve le droit d'annuler l'abonnement une fois que tous les prélèvements pour toutes les box envoyées soient effectués.

En cas de désabonnement, un client bénéficiant d'un abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s'il souhaite se réabonner.

Le désabonnement peut également résulter de la décision de Noodys suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.


ARTICLE 8 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compte ou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de Noodys, l'entreprise se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.

La société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.​


ARTICLE 9 - TARIFS ET PAIEMENT
 
9.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard), via le fournisseur de service STRIPE ou via un compte paypal. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers.

En ce qui concerne le paiement via l’opérateur de paiement PAYPAL, le CLIENT indique son identifiant avec son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton « Réglez avec PayPal » et finalement, depuis l’interface de son compte PAYPAL, valide son paiement.

Noodys ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur.

Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par Noodys.


9.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE MENSUEL D'ENVOI DE BOX

Les tarifs du service d'envoi mensuel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.


9.3 PRIX DE VENTE ET EXPÉDITION POUR LA VENTE AU DÉTAIL DE BOX SPÉCIALES.

Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix indiqués incluent les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande.

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.


ARTICLE 10 - PREUVE

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Noodys et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.


ARTICLE 11 : LIVRAISON
 
11.1 LIVRAISON - SERVICE D'ENVOI DE BOX
 
ZONES DE LIVRAISON

Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine incluant la Corse et la principauté de Monaco, ainsi que la Belgique et le Luxembourg.

 
MODALITÉS DE LIVRAISON

Les box sont expédiées entre le 1er et le 5 de chaque mois.​

La date limite de commande, pour recevoir la box à venir, est fixée au 25 de chaque mois. Passé cette date, le Client recevra la box du mois suivant.

LIVRAISON EN POINT RELAIS : Les Box seront livrées aux Clients au Point Relais renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription, ou à défaut, au Point Relais le plus proche de l'adresse du domicile renseigné par le Client lors de l'inscription. En cas de changement de Point Relais, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

 

LIVRAISON À DOMICILE : Les Box seront livrées aux Clients à l'adresse du domicile renseigné dans le formulaire de renseignement « Mon Compte » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse de livraison, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».

 

Dans le cas où le colis serait renvoyé à Noodys, une seconde livraison sera effectuée. Celle-ci fera l'objet d'une facturation supplémentaire dont le paiement sera exigé avant le renvoi de celui-ci.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.


MOYENS DE LIVRAISON

La livraison en Point Relais est utilisée par défaut et est comprise dans le prix renseigné sur le site internet. Néanmoins, le client a la possibilité de choisir une livraison à domicile en colissimo, moyennant le paiement de sept euros et quatre-vingt-dix centimes (7,90) supplémentaires.

La modification du mode de livraison en cours d’abonnement est possible pour les abonnements mensuels seulement, depuis l’espace « Mon Compte ». Si le changement est effectué avant le 10, il sera pris en compte dès le mois en cours. Au-delà de cette date, il ne prendra son effet que le mois suivant. Le montant prélevé mensuellement sera ainsi automatiquement recalculé en fonction du mode de livraison sélectionné, et de son tarif.


DÉLAI DE LIVRAISON

Vous pouvez, à tout moment, consulter l'état de votre commande dans votre espace « Mon Compte », rubrique « Mes Abonnements ».
 

11.2. LIVRAISON - SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL

Le service de vente au détail des Box spéciales couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine, incluant la Corse et la principauté de Monaco, la Belgique et le Luxembourg.

Après réception de l'e-mail de confirmation du paiement par le Client, Noodys s'engage à assurer une expédition du produit dans les trois (3) semaines qui suivent.

En l'absence de réception de la commande trois (3) semaines après réception de l'e-mail de confirmation du paiement, Noodys recommande aux Clients de contacter le service client du transporteur, le cas échéant, Noodys. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par Noodys.


ARTICLE 12 - REMBOURSEMENT

Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du mois suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, Noodys s'engage à rembourser le montant de la commande.

L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit.

L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de Noodys est limitée par la valeur mensuelle de l'abonnement et de la commande.

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours.

Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation. 


ARTICLE 13 - FORCE MAJEURE

Noodys ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.


ARTICLE 14 - CONFORMITÉ DES PRODUITS

Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. Noodys ne pourrait donc en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.


ARTICLE 15 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.


ARTICLE 16 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION

Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par courrier ou par mail (via la page "Contact" sur www.noodys.fr) ou à Noodys à l'adresse mentionnée à l'article 1er des présentes Conditions Générales de Vente.

Le délai de quatorze (14) jours est également applicable en cas de rétractation suite à la réception de la box et/ou de la commande. Ce délai court à compter de la réception de la box mensuelle et/ou de la commande. Les marchandises doivent être impérativement retournées dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront à la charge du Client.

Tout produit incomplet, abimé, endommagé et/ou l'emballage aura été détérioré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En effet, l'abonnement portant sur une box complète par mois, le retour de la box complète est impératif.

Le cas échéant, Noodys remboursera le Client ayant notifié dans le délai l'exercice de son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception de la notification de rétractation. Le compte du Client sera recrédité de la somme débitée.


ARTICLE 17 - INFORMATIONS ET LIBERTÉS

Les informations demandées au Client dans le questionnaire au moment de l'inscription sont nécessaires au bon traitement de sa commande et pourront être communiquées aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Noodys se réserve le droit d'utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion de son abonnement et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. 

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d'opposition, de droits d'accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit à l'Abonné de nous écrire sur notre page internet « CONTACT ».

Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel à l'adresse suivante :www.bloctel.gouv.fr.

Nous nous réservons le droit d'utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Abonnés auront complétés dans le but d'optimiser notre service et celui de nos partenaires.


ARTICLE 18 - RESPONSABILITÉ

Les informations permettant au Client de s'identifier, telles que l'identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l'objet de modification que sur initiative du Client ou de noodys.fr notamment en cas d'oubli du mot de passe.

Le Client est seul responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à noodys.fr.

Toute commande effectuée à l'aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. noodys.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par l'Abonné et donc de l'utilisation de ces données par un tiers.


ARTICLE 19 - CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations garderaient force et portée.


ARTICLE 20 - TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l'activité de Noodys les contrats liant le Client et de Noodys et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par Noodys ne pourront pas être cédés par l'Abonné et ou le Client sans consentement préalablement donné par écrit de la part de Noodys.

Les contrats, droits et obligations de Noodys pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.


ARTICLE 21 - PUBLICITÉ SUR LE SITE

Noodys peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d'une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.


ARTICLE 22 - GARANTIES LEGALES DE CONFORMITE

Tous les produits vendus par Noodys sont soumis à la garantie légale de conformité, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation : 

Article L217-4 

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-6 

Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article L217-7 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L217-8 

L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.

Article L217-9 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-10 

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. 

La même faculté lui est ouverte : 

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 

2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. 

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Article L217-11 

L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. 

Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L217-12 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-13 

Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

Article L217-14 

L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.


ARTICLE 23 - GARANTIES CONTRE LES VICES CACHES

Tous les produits vendus par Noodys sont soumis à la garantie contre les vices cachés, selon les articles 1641 et suivants du Code civil :

Art. 1641.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Art. 1642.

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Art. 1643.

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Art. 1644.

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

Art. 1645.

Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

Art. 1646.

Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

Art. 1647.

Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

Art. 1648, premier alinéa.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite.

ARTICLE 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Noodys se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.

Si les nouvelles Conditions Générales de Vente ne convenaient pas à un Client, ce dernier devrait résilier son abonnement par lettre recommandée avec accusé de réception avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions suivant les modalités prévues à l'Article « faculté de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.

Le refus des nouvelles Conditions Générales de Vente devra impérativement être explicite, sans manifestation explicite de volonté avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.


ARTICLE 25 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée.

L'Abonné reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire.

En cas de litige, la société et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents